Politique de confidentialité
[NOM_ENTREPRISE] accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. La présente politique explique de quelle façon nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels obtenus par l’entremise de notre site Web, de nos formulaires, de nos échanges par courriel ou téléphone, ainsi que dans le cadre d’une demande de soumission ou d’un projet.
Cette politique est rédigée afin d’informer les visiteurs, clients, partenaires et toute autre personne concernée de nos pratiques en matière de renseignements personnels, conformément aux lois applicables au Québec.
1. Portée de la politique
La présente politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par [NOM_ENTREPRISE] par un moyen technologique, notamment :
- Notre site Web ;
- Nos formulaires de contact, de soumission, de rappel ou de candidature ;
- Nos échanges par courriel ;
- Les outils de mesure, de sécurité et d’analyse utilisés sur notre site.
2. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
3. Renseignements personnels que nous recueillons
Selon le contexte, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
- Prénom et nom ;
- Adresse courriel ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse postale ou adresse du projet ;
- Informations transmises dans un formulaire ou un message ;
- Renseignements liés à une demande de soumission, à un projet ou à un suivi ;
- Toute autre information que vous choisissez de nous transmettre volontairement.
Dans certains cas, lorsque vous naviguez sur notre site, certains renseignements peuvent également être recueillis automatiquement, notamment :
- Adresse IP ;
- Type d’appareil et navigateur utilisé ;
- Pages visitées et durée de la visite ;
- Date et heure de navigation ;
- Provenance générale du trafic ;
- Interactions avec le site Web à des fins de sécurité, de performance, d’analyse statistique ou de suivi marketing.
Note : Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires selon la nature de votre demande, de votre soumission ou de votre projet.
4. Moyens de collecte
Nous recueillons vos renseignements personnels par les moyens suivants :
- Formulaires présents sur notre site Web ;
- Demande de soumission, d'appel ou de rappel ;
- Formulaire de contact ;
- Échange par courriel, téléphone ou message ;
- Outils technologiques de sécurité, de mesure d’audience et de statistiques.
5. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels recueillis sont utilisés uniquement aux fins liées à votre demande, à votre soumission ou à votre projet, notamment pour :
- Répondre à vos demandes et communiquer avec vous ;
- Préparer une soumission ;
- Planifier, coordonner ou exécuter un projet ;
- Assurer le suivi administratif, opérationnel ou client ;
- Traiter une candidature, si applicable ;
- Améliorer nos services et notre site Web ;
- Mesurer la performance de nos actions publicitaires et marketing ;
- Prévenir les pourriels, les usages abusifs, la fraude et les accès non autorisés.
Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la loi le permet ou si votre consentement est obtenu.
6. Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires
Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion, aussi appelés « cookies », ainsi que des technologies similaires, afin d’assurer son bon fonctionnement, de sécuriser certaines fonctions, d’analyser le trafic et de mesurer la performance de nos actions marketing.
7. Consentement relatif aux témoins
Lors de votre première visite sur notre site Web, un bandeau de consentement peut vous permettre d’accepter, de refuser ou de gérer certaines catégories de témoins non essentiels. Vous pouvez également modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer ou supprimer certains témoins.
8. Communication des renseignements personnels à des tiers
Nous ne vendons pas et ne louons pas vos renseignements personnels. Toutefois, dans la mesure nécessaire aux fins décrites dans la présente politique, nous pouvons communiquer certains renseignements personnels à des tiers (employés, fournisseurs technologiques, sous-traitants, etc.).
9. Communication à l’extérieur du Québec
Dans certains cas, certains de nos fournisseurs technologiques peuvent traiter ou héberger certains renseignements à l’extérieur du Québec. Lorsque cela est le cas, [NOM_ENTREPRISE] prend les mesures requises afin d’évaluer le niveau de protection applicable.
10. Sécurité des renseignements personnels
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.
11. Conservation et destruction
Nous conservons les renseignements personnels seulement pour la durée raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon nos obligations légales. Ensuite, nous les détruisons de façon sécuritaire ou les anonymisons.
12. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, le retrait de votre consentement ou des informations sur leur utilisation. Pour exercer vos droits, communiquez avec notre responsable.
13. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question ou demande :
- Nom : [NOM_RESPONSABLE]
- Courriel : [COURRIEL]
- Téléphone : [TELEPHONE]
14. Plaintes et 15. Modifications à la politique
Si vous estimez que vos renseignements n’ont pas été traités conformément aux lois, vous pouvez transmettre une plainte au responsable. Nous pouvons modifier cette politique à tout moment pour refléter l’évolution de nos pratiques ou des exigences légales.
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